Article 1. Applicabilité
1.1 Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres de Solarwarehouse (Van Brussel BV) sous le numéro d'entreprise : 0733.566.755.
1.2 Les dérogations aux dispositions de ces Conditions Générales ne peuvent être effectuées que si elles sont expressément acceptées par écrit. Dans de tels cas, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
1.3 Si l'Acheteur utilise également ses propres conditions générales, ces conditions ne s'appliquent pas à moins d'être explicitement acceptées par écrit par Solarwarehouse.
1.4 Le terme "Acheteur" désigne tout visiteur du site web et toute personne physique ou entité juridique qui entre dans une relation contractuelle avec Solarwarehouse de quelque nature que ce soit.
1.5 Solarwarehouse se réserve le droit de faire appel à des tiers dans l'exécution d'un accord.
1.6 Solarwarehouse se réserve le droit de modifier ou de compléter ces termes de temps à autre.
Article 2. Offres et Conclusion des Accords
2.1 Les offres et les devis sont des invitations aux Acheteurs potentiels à faire une offre. Solarwarehouse n'est pas lié par celles-ci à moins qu'elles ne soient explicitement et clairement acceptées par écrit.
2.2 Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.3 Un devis personnalisé reste valable pendant une période de deux (2) semaines, sauf indication contraire dans le devis.
2.4 Une offre d'un Acheteur potentiel est réputée faite lorsque :
- L'Acheteur potentiel a précisé exactement quel produit et/ou service il souhaite recevoir.
- Un devis a été signé et reçu par l'Acheteur, dans le cas où un devis personnalisé a été émis.
- L'Acheteur potentiel a saisi ses informations sur le site web et que ces données ont été reçues par Solarwarehouse.
2.5 Un accord est conclu lors de la remise d'une confirmation de commande à l'Acheteur ou de son envoi par courrier électronique à l'adresse e-mail fournie. Solarwarehouse se réserve le droit de révoquer l'accord si l'Acheteur ne respecte pas les conditions spécifiées.
2.6 L'Acheteur et Solarwarehouse conviennent mutuellement qu'un accord valable peut être conclu par communication électronique, une fois que les conditions décrites à l'article 2.4 et 2.5 ont été satisfaites. L'absence de signature physique n'invalide pas l'offre ni son acceptation.
2.7 Les informations et les caractéristiques des produits sont présentées aussi précisément que possible. Cependant, Solarwarehouse ne garantit pas l'exactitude complète de toutes les informations.
2.8 Toutes les décisions prises sur la base de données, d'estimations, de calculs et d'autres facteurs menant à la conclusion d'un accord sont à la charge de l'Acheteur.
Article 3. Prix
3.1 Tous les prix sont en euros, sauf accord contraire conforme aux réglementations légales.
3.2 Les offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3.3 L'Acheteur est tenu de payer le prix communiqué par Solarwarehouse dans la confirmation conformément à l'article 2.5. Les erreurs de prix évidentes peuvent être rectifiées.
3.4 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix. Des tarifs spéciaux s'appliquent aux livraisons en dehors de la Belgique. Des méthodes de paiement spécifiques peuvent entraîner des coûts supplémentaires, qui seront clairement communiqués lors du processus de commande.
3.5 Dans le cas où les prix des produits et services offerts augmentent entre le moment de la commande et son exécution, l'Acheteur est en droit d'annuler la commande ou de résilier l'accord dans les dix (10) jours suivant la réception de la notification de l'augmentation des prix par Solarwarehouse.
Article 4. Livraison et Exécution
4.1 Solarwarehouse vise à expédier les commandes acceptées dans un délai de deux (2) jours ouvrables, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu.
4.2 Le délai de livraison maximum est de trente (30) jours après réception de la commande, sauf accord contraire. Ce délai est indicatif et Solarwarehouse n'est pas responsable des retards de livraison.
4.3 La livraison des produits a lieu à l'adresse fournie par l'Acheteur à Solarwarehouse.
4.4 Le risque de dommage et/ou de perte des produits reste à la charge de Solarwarehouse jusqu'au moment de la livraison à l'Acheteur, sauf accord express contraire.
4.5 Solarwarehouse est autorisé à faire appel à des tiers dans l'exécution des commandes.
4.6 L'Acheteur est tenu d'inspecter les produits livrés immédiatement après réception. Les réclamations concernant les défauts visibles doivent être signalées à Solarwarehouse par écrit dans les sept (7) jours suivant la livraison.
4.7 Les livraisons ont lieu au moment de l'achat via le site web. L'Acheteur est responsable de vérifier l'exactitude des informations fournies.
Article 5. Paiement
5.1 Le paiement peut être effectué via les méthodes de paiement proposées sur le site web. Le paiement est traité par un prestataire de services de paiement externe et est soumis à leurs conditions.
5.2 L'Acheteur accepte de payer les montants dus avant la livraison.
5.3 En cas de non-paiement dans les délais, l'Acheteur est en défaut de plein droit, et Solarwarehouse a le droit de résilier l'accord immédiatement ou de suspendre (la suite de) la livraison.
5.4 En cas de non-paiement, l'Acheteur est responsable de tous les dommages subis par Solarwarehouse en conséquence, y compris tous les frais raisonnables de recouvrement.
Article 6. Réserve de Propriété
6.1 La propriété des produits livrés ne passe à l'Acheteur qu'après que celui-ci ait rempli toutes les obligations dues à Solarwarehouse en vertu de tout accord.
6.2 Le risque lié aux produits passe à l'Acheteur lors de la livraison.
Article 7. Procédure de Réclamation
7.1 Les réclamations concernant l'exécution de l'accord et/ou les défauts visibles doivent être soumises par écrit, de manière complète et clairement décrite, à Solarwarehouse dans les sept (7) jours suivant la découverte des défauts.
7.2 Solarwarehouse répondra par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la réclamation.
Article 8. Garantie et Responsabilité
8.1 Solarwarehouse garantit que les produits sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion de l'accord.
8.2 Solarwarehouse n'est jamais tenue de verser une quelconque indemnisation à l'Acheteur ou à d'autres, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de Solarwarehouse.
8.3 La responsabilité de Solarwarehouse est en tout cas limitée au montant de la facture liée à l'accord concerné.
Article 9. Force Majeure
9.1 En cas de force majeure, Solarwarehouse n'est pas tenue de compenser les dommages subis par l'Acheteur en conséquence.
9.2 La force majeure désigne toute circonstance indépendante de sa volonté qui empêche l'exécution de ses obligations envers l'Acheteur en tout ou en partie.
Article 10. Propriété Intellectuelle
10.1 L'Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations affichées, aux images, aux communications ou à d'autres expressions concernant les produits et/ou le site web appartiennent à Solarwarehouse.
Article 11. Loi Applicable et Litiges
11.1 Le droit belge s'applique exclusivement à toutes les relations juridiques dans lesquelles Solarwarehouse est partie.
11.2 Les litiges entre les parties seront exclusivement soumis au tribunal compétent dans le ressort où est situé Solarwarehouse.